📄 Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Plan B (ci-après « la Plateforme ») est un réseau social de rencontre réservé exclusivement aux personnes majeures (18 ans minimum). En créant un compte, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Plan B est édité par Solencia — contact : contact@planb.solencia.fr

2. Accès à la Plateforme & condition d'âge

L'accès à Plan B est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute personne mineure est formellement interdite d'inscription. Tout faux profil, fausse déclaration d'âge ou usurpation d'identité entraîne un bannissement immédiat et définitif, sans remboursement.

La Plateforme se réserve le droit de demander une vérification d'identité (selfie, pièce d'identité) à tout moment pour confirmer la majorité d'un utilisateur.

3. Création et gestion du compte

Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Plan B se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

• Ne respectant pas les présentes CGU
• Contenant des informations fausses ou trompeuses
• Faisant l'objet de signalements répétés
• Présentant un comportement de spam ou de harcèlement

4. Comportement des utilisateurs

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Le harcèlement, la menace, l'intimidation sous toute forme
• L'échange de coordonnées personnelles via la messagerie interne
• La promotion de services concurrents ou de sites tiers
• La publication de contenus illicites, racistes, discriminatoires
• L'envoi de contenu sexuel explicite non sollicité
• Toute tentative de fraude, d'arnaque ou de scam
• L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés

Le système de filtrage automatique détecte et bloque les tentatives d'échange de numéros de téléphone, d'emails et de liens externes. Des sanctions progressives s'appliquent (avertissement → suspension 24h → suspension 7j → bannissement).

5. Contenus publiés

L'utilisateur est seul responsable des contenus (textes, photos, vidéos) qu'il publie. En publiant du contenu, il accorde à Plan B une licence non exclusive d'utilisation pour l'affichage sur la Plateforme.

Les photos et vidéos à caractère explicite sont réservées à la section After Dark et soumises à une vérification de modération. Tout contenu impliquant des mineurs, même de manière fictive, est formellement interdit et fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

6. Économie virtuelle — Les Gemmes

Les Gemmes sont une monnaie virtuelle propre à Plan B. Elles peuvent être gagnées gratuitement par des actions sur la Plateforme ou achetées via Stripe.

• Les Gemmes n'ont aucune valeur monétaire légale
• Ils ne peuvent pas être revendus, échangés ou remboursés en espèces
• Les achats de Gemmes sont définitifs et non remboursables
• En cas de suppression de compte, les Gemmes sont perdus sans compensation

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Plan B collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et données
• Droit à la portabilité : exporter vos données
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits : privacy@planb.solencia.fr

Les données de géolocalisation ne sont jamais exactes (rayon de 500m minimum). Les messages privés peuvent être consultés par l'administration en cas de signalement pour des raisons de sécurité et de conformité légale.

8. Modération et sanctions

Plan B applique une modération automatique et humaine. Le système de Shadow Ban peut être appliqué aux utilisateurs malveillants : leurs messages et publications restent visibles uniquement pour eux, sans que les autres membres en soient informés.

L'échelle des sanctions (configurable) est la suivante :

9. Limitation de responsabilité

Plan B est une plateforme de mise en relation. Plan B ne peut être tenu responsable des rencontres, échanges ou situations survenant en dehors de la Plateforme. Chaque utilisateur est responsable de ses actes et de sa sécurité lors de rencontres physiques.

Plan B ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les membres, ni la disponibilité permanente du service.

10. Contact & réclamations

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